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Les adresses sont collectées par le service MAILCHIMP.COM à seule fin de stockage et de gestion de la mailing list. Cette liste d’adresses ne vise aucune autre forme d’exploitation que celle précisée dans le point précédent.

 

  • Berien est le pseudonyme utilisé pour la conception, la création et la production d’œuvres d’art de l’artiste Pascal GARRIGUES résidant en France et déclaré à la Maison des Artistes (N° d’ordre GC55404 / SIRET 8319146200011)
  • Pascal GARRIGUES produit, et vend ses propres œuvres d’art.

    •  Il s’agit de pièces uniques dont l’authenticité est garantie par les signatures et le certificat d’authenticité l’accompagnant.

    • Un lien peut être fourni avec l’oeuvre, sous la forme d’un « QR Code », pointant vers sa fiche technique ou vers une autre page dédiée à l’oeuvre et comprenant des détails sur sa réalisation.

Informations concernant les droits d’exploitation :

  • L’Artiste ne cède que les droits d’exploitation de la création limités aux termes du présent document.
  • Toute extension ou modification de ces termes devra faire l’objet d’un contrat de session de droits spécifique à la situation.
  • L’Artiste conserve la propriété intellectuelle de l’oeuvre.
  • L’Artiste reste propriétaire de l’intégralité des créations tant que la prestation n’est pas entièrement réglée.
  • Toute utilisation sortant du cadre initialement prévu dans document est interdite; sauf autorisation expresse et écrite de l’artiste.

Réalisations sur commandes / Travail à façon

  • Tout commande fera l’objet de l’établissement d’un devis préalable.
  • Ledit devis prévoit l’intégralité des prestations que le prestataire s’engage à réaliser pour le Client.
  • Les prestations seront définies avec le Client au cours d’un ou plusieurs entretiens, directs ou correspondance à distance.
  • Toute prestation supplémentaire demandée par le Client donnera lieu à l’émission d’un nouveau devis ou avenant.
  • Ledit devis est valable durant 30 jours à compter de sa date d’émission.
  • Une fois validé par le Client, ledit devis a valeur de contrat.
  • Dans l’hypothèse d’une rupture de contrat à l’initiative du Client, ce dernier s’engage à régler les prestations réalisées.
  • En cas d’acceptation du devis puis de dédit, complet ou partiel, du client, ce dernier devra régler une quote-part de 20% des sommes correspondant aux prestations non encore réalisées.

En conformité de l’article L 441-6 du Code de commerce :

  • La facture correspondante sera payable sous 30 jours.
  • Pas d’escompte pour paiement anticipé.
  • Tout règlement effectué après expiration de ce délai donnera lieu, à titre de pénalité de retard, à l’application d’un intérêt égal à celui appliqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente, majoré de 10 points de pourcentage, ainsi qu’à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de 40 Euros.
  • Les pénalités de retard sont exigibles sans qu’un rappel soit nécessaire.
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