Mentions légales & CGV des « Galeries »

 

  • Berien est le pseudonyme utilisé pour la conception, la création et la production d’œuvres d’art de l’artiste Pascal GARRIGUES résidant en France et déclaré à la Maison des Artistes (N° d’ordre GC55404 / SIRET 8319146200011)
  • Pascal GARRIGUES produit, et vend ses propres œuvres d’art.

    •  Il s’agit de pièces uniques dont l’authenticité est garantie par les signatures et le certificat d’authenticité l’accompagnant.

    • Un lien peut être fourni avec l’oeuvre, sous la forme d’un « QR Code », pointant vers sa fiche technique ou vers une autre page dédiée à l’oeuvre et comprenant des détails sur sa réalisation.

  • Le site berien.com a pour vocation de vendre lesdits produits artistiques.

Contact
(+33) 664340940
Lundi au vendredi : à partir de 14h30, Weekend : de 9h à 20h

Informations concernant les droits d’exploitation :

  • L’Artiste ne cède que les droits d’exploitation de la création limités aux termes du présent document.
  • Toute extension ou modification de ces termes devra faire l’objet d’un contrat de session de droits spécifique à la situation. 
  • L’Artiste conserve la propriété intellectuelle de l’oeuvre.
  • L’Artiste reste propriétaire de l’intégralité des créations tant que la prestation n’est pas entièrement réglée.
  • Toute utilisation sortant du cadre initialement prévu dans document est interdite; sauf autorisation expresse et écrite de l’artiste.

Boutique en Ligne

TARIFS & Conditions d’utilisation

  • L’achat de tableaux du présent Site est réservé aux clients Particuliers.
  • L’acquisition d’un des tableaux proposés dans les Galeries du présent Site par une Entreprise devra faire l’objet d’une prise de contact préalable avec l’Artiste pour l’établissement d’un contrat de cession spécifique.
  • Le prix des tableaux affichés sur le site sont indiqués en euros, toutes taxes comprises.
  • Le prix garanti à l’acheteur est celui affiché sur le Site au moment de l’achat pour une durée ferme de 30 jours.
  • TVA non applicable, article 293B du Code Général des Impôts (Régime micro BNC/Franchise en base TVA)

Paiement

  • Le paiement s’effectue au moment de la commande sur le site, par carte bancaire ( « AMERICAN EXPRESS », « VISA », « MASTERCARD »).
  •  Tout autre mode de paiement devra faire l’objet d’une prise de contact préalable avec l’Artiste et selon les cas avec  l’établissement d’un contrat de vente (devis) spécifique convenu lors de cette prise de contact..

Paiement en ligne :

  • Le site utilise les services de paiements sécurisés Stripe.
  • Ces services intègrent la norme de sécurité SSL et assurent la transmission cryptées des données confidentielles  (n° de carte bancaire, date d’expiration, etc.) aux établissements bancaires.
  • Aucune des données confidentielles relatives moyen de paiement  ne sont transmises au présent site, ni stockées sur le serveur l’hébergeant.

Frais de Livraison

  • Le prix fixé lors de l’achat est ferme et définitif.
  • La participation aux frais de livraison en France Métropolitaine, et calculée après saisie du formulaire de commande par le client sur la page dite de Commande du Produit
  • Les frais sont basés sur les dimensions du colis et sur l’adresse de livraison et le mode d’expédition d’après les tarifs du service Boxtal (https://www.boxtal.com/)
  • L’envoi hors France Métropolitaine  peut se faire sur demande (berien000@gmail.com). Toutes taxes et formalités engendrées seront entièrement prises en charge par le client.

 Modes de livraison 

  • Mondial Relay (offre C.PourToi – 3 à 5 jours)
    • livraison en France en point-relais.
    • Le point-relais de destination est choisi par le client au moment de la commande.
  • Chronopost (Offre Chrono Classic 48h)
    • Livraison à Domicile (adresse de facturation, ou de livraison si spécifiée par le Client)

 Expédition et délai de livraison

  • Dès validation de la commande, un mail sera envoyé précisant le Numéro de commande, et les informations de facturation.
  • L’expédition sera faite au plus tard trois jours après validation de la commande (délai couvrant la préparation du colis et la production des documents et certificats d’authenticité)
  • Dès l’expédition de la commande, le client recevra un mail  fournissant les détails de livraison et un lien vers les informations de suivi.

Délai de rétractation

  • Le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du bien pour faire valoir son droit légal de rétraction après un achat sur la boutique du site. 
  • Les frais de retour seront toutefois à sa charge.
  • Ce délai de rétractation ne concerne que les tableaux proposés dans la Boutique (rubrique « Galeries » du Site) et ne serait pas applicable dans le cadre d’une commande personnalisée (cf ci-dessous « Réalisations sur commandes / Travail à façon »)

 

 

  • Réalisations sur commandes / Travail à façon

    • Tout commande fera l’objet de l’établissement d’un devis préalable.
    • Ledit devis prévoit l’intégralité des prestations que le prestataire s’engage à réaliser pour le Client.
    • Les prestations seront définies avec le Client au cours d’un ou plusieurs entretiens, directs ou correspondance à distance.
    • Toute prestation supplémentaire demandée par le Client donnera lieu à l’émission d’un nouveau devis ou avenant.
    • Ledit devis est valable durant 30 jours à compter de sa date d’émission.
    • Une fois validé par le Client, ledit devis a valeur de contrat.
    • Dans l’hypothèse d’une rupture de contrat à l’initiative du Client, ce dernier s’engage à régler les prestations réalisées.
    • En cas d’acceptation du devis puis de dédit, complet ou partiel, du client, ce dernier devra régler une quote-part de 20% des sommes correspondant aux prestations non encore réalisées.

    En conformité de l’article L 441-6 du Code de commerce :

    • La facture correspondante sera payable sous 30 jours.
    • Pas d’escompte pour paiement anticipé.
    • Tout règlement effectué après expiration de ce délai donnera lieu, à titre de pénalité de retard, à l’application d’un intérêt égal à celui appliqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente, majoré de 10 points de pourcentage, ainsi qu’à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de 40 Euros.
    • Les pénalités de retard sont exigibles sans qu’un rappel soit nécessaire.